Mentions Légales
Transparence, conformité réglementaire et protection rigoureuse de vos données au sein de la Maison Golden Senators.
Golden Senators
1. Éditeur du Site Internet
Le site internet officiel accessible à l'adresse goldensenators.com (et ses déclinaisons locales) est édité par Mayass NOUMON, joignable au +2290196138484 et administré par l'établissement Golden Senators, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/25 A 113287 et titulaire de l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) béninois numéro 0202594478812.
- Siège social : Akpakpa – Cotonou, République du Bénin (Axe nouveau goudron Ciné Concorde, après le carrefour de la mosquée Degakon).
- Téléphone / WhatsApp : (+229) 01 97 63 88 62 (Assistance 7j/7).
- Adresse électronique : goldensenators@gmail.com
2. Objet & Activité de la Maison
La Maison Golden Senators exerce l'activité d'artisanat d'art, de stylisme, modélisme, confection sur-mesure, broderie numérique haut de gamme, création de collections de prêt-à-porter de prestige masculin et féminin.
La plateforme web permet la consultation de notre catalogue de collections et de tissus, le visionnage de vidéos de confection et de défilés, la passation de commandes personnalisées, la transmission de mensurations, le suivi d'avancement des confections en atelier, ainsi que l'adhésion au programme d'affiliation officiel.
3. Direction de la Publication
La direction de la publication et la responsabilité éditoriale du site sont assurées par la Direction Générale de la Maison Golden Senators.
Pour toute question relative aux contenus publiés ou pour exercer un droit de réponse, veuillez vous adresser directement par courrier électronique à goldensenators@gmail.com.
4. Hébergement du Site & Sécurité Technique
L'infrastructure technique et les bases de données sécurisées hébergeant la plateforme Golden Senators sont déployées sur des serveurs haute disponibilité bénéficiant de protocoles de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de pointe.
- Prestataire d'hébergement : Serveurs Cloud sécurisés (LWS : Contact - +33 177 62 30 03 / 01 77 62 3003).
- Protection des échanges : Certificat de sécurité SSL 256 bits garantissant la confidentialité des échanges entre le terminal de l'utilisateur et nos serveurs.
5. Propriété Intellectuelle & Protection des Créations (OAPI)
La marque Golden Senators, son logotype, son monogramme "GS", son identité visuelle, sa charte graphique, ainsi que l'ensemble des patrons de confection, motifs originaux de broderies numériques, designs vestimentaires, photographies, vidéos, textes et code source figurant sur ce site sont des œuvres protégées par les législations nationales et internationales en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle (Accords de Bangui révisés régissant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle - OAPI).
Toute reproduction, représentation intégrale ou partielle, contrefaçon de modèle, extraction automatisée de données, réutilisation des photographies ou diffusion commerciale sans l'accord préalable écrit de la Maison Golden Senators est formellement prohibée et constituera une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
6. Protection des Données Personnelles (Loi n° 2017-20 / APDP)
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), la Maison Golden Senators s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée et les droits de ses utilisateurs.
Finalités du traitement : Les informations collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, WhatsApp, adresse email, adresse postale de livraison) sont nécessaires pour la gestion des comptes clients, l'exécution des commandes, la livraison des créations, l'envoi des notifications d'avancement, la gestion du programme d'affiliation et l'établissement des factures légales.
Non-divulgation : Golden Senators ne commercialise, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection publicitaire.
Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis votre espace client (Rubrique « Mon Compte ») ou en adressant votre requête à goldensenators@gmail.com.
7. Confidentialité des Mensurations & Données Morphologiques
Dans le cadre de son service de haute confection sur-mesure, Golden Senators recueille les mensurations anatomiques détaillées de sa clientèle (tour de poitrine, tour de taille, carrure, longueur de bras, etc.), que celles-ci soient prises en showroom par nos maîtres-tailleurs ou renseignées en ligne.
Ces données morphologiques constituent des éléments strictement confidentiels. Elles sont enregistrées dans un registre sécurisé accessible uniquement par l'équipe d'atelier habilitée à la coupe et au patronage de vos vêtements.
8. Sécurité des Transactions Financières
Les règlements en ligne effectués sur notre plateforme sont intégralement traités par la passerelle de paiement certifiée FedaPay (autorisée par la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest - BCEAO).
FedaPay prend en charge les paiements sécurisés via MTN Mobile Money Bénin, Moov Money Bénin et Cartes Bancaires internationales (Visa, Mastercard) avec authentification 3D-Secure. Aucune information sensible relative aux comptes bancaires ou numéros de cartes de crédit n'est hébergée ni ne transite en clair sur les serveurs de Golden Senators.
10. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales, les conditions d'utilisation du site et l'ensemble des relations contractuelles liant la Maison Golden Senators à ses clients sont régis et interprétés exclusivement selon le Droit en vigueur en République du Bénin.
En cas de différend ou de réclamation, les parties privilégieront une résolution amiable en s'adressant préalablement à notre service conciergerie. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, attribution exclusive de compétence est accordée aux Tribunaux compétents de Cotonou.
Une question concernant nos mentions légales ?
Notre service juridique et notre conciergerie sont à votre écoute du lundi au samedi.